Vérifier qu'un artisan est bien déclaré : la méthode en 5 minutes

Confier des travaux à une entreprise qui n'existe pas administrativement, ou qui n'est plus en activité, expose à tout : pas de recours en cas de malfaçon, pas d'assurance mobilisable, pas de garantie. La bonne nouvelle, c'est que ces vérifications sont publiques, gratuites et rapides.

1. Demandez le numéro SIRET

Le SIRET est le numéro à 14 chiffres qui identifie un établissement d'entreprise en France. Toute entreprise immatriculée en a un, y compris un artisan seul ou un micro-entrepreneur. Il figure normalement sur le devis, sur la facture et sur les documents commerciaux.

Un professionnel qui refuse de communiquer son SIRET, ou qui ne donne qu'un numéro de téléphone et un prénom, est un signal d'alerte suffisant pour s'arrêter là.

2. Contrôlez l'entreprise dans les registres officiels

Le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr, édité par l'administration, permet de rechercher une entreprise par son nom ou son numéro et d'afficher gratuitement sa fiche. Regardez trois choses :

• L'état : l'entreprise doit être « en activité ». Une entreprise cessée ou radiée ne doit plus facturer de travaux.
• La date de création : une entreprise créée il y a trois semaines n'est pas disqualifiante, mais elle mérite d'autres garanties (références, assurance, acompte limité).
• L'activité déclarée : le code APE et l'activité principale doivent avoir un rapport avec les travaux demandés. Un code de « travaux de peinture » pour une réfection de toiture pose question.

Attention à une confusion fréquente : le code APE est déclaratif et sert aux statistiques. Une incohérence n'est pas une fraude en soi, mais elle justifie de poser la question.

3. Réclamez l'attestation d'assurance

C'est le contrôle le plus important et le plus souvent oublié. Pour les travaux de construction, de rénovation et d'installation, le professionnel doit être couvert par une assurance de responsabilité décennale, et il doit en faire figurer les références sur ses devis et ses factures : nom de l'assureur, numéro de contrat et couverture géographique.

Demandez l'attestation elle-même, pas seulement une mention. Sur le document, vérifiez :

• que le nom et le SIRET correspondent bien à l'entreprise qui va intervenir ;
• que la période de validité couvre la date prévue des travaux ;
• que les activités listées incluent celle qui vous concerne. Une attestation « plomberie » ne couvre pas une charpente.

En cas de doute sur l'authenticité du document, rien n'interdit d'appeler l'assureur pour confirmer que le contrat est en cours.

4. Sachez ce que la vérification ne dit pas

Un SIRET valide et une assurance à jour prouvent qu'une entreprise existe et qu'elle est couverte. Ils ne disent rien de la qualité du travail, du respect des délais ni de la propreté du chantier. Pour cela, il n'y a pas de raccourci : demander des références, regarder des chantiers déjà réalisés, lire les avis de clients qui ont réellement fait appel à l'entreprise.

Sur Les Pros du Métier

Le badge « SIRET vérifié » d'une fiche signifie que nous avons confronté le numéro à la base Sirene de l'INSEE, que l'entreprise y est en activité, et que nos équipes ont examiné ses justificatifs : attestation URSSAF ou extrait Kbis, et attestation de responsabilité civile professionnelle pour les métiers qui l'exigent. Il n'est jamais attribué à la main.

Ce badge atteste d'une existence administrative à une date donnée. Il ne remplace pas les vérifications ci-dessus au moment de signer, ni votre propre jugement.

Pour les règles applicables et les cas particuliers, la référence reste service-public.fr.